Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Domlitor (ci-après désigné par « nous ») présente les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles définissent les règles applicables aux relations commerciales entre notre boutique en ligne et toute personne utilisant notre site ou effectuant un achat.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via notre boutique en ligne.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de Domlitor et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur notre site.
Toute validation de commande constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Création et utilisation d’un compte client
Afin de faciliter vos achats, vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre site.
Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour, notamment :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre adresse postale ;
- votre numéro de téléphone.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation effectuée depuis votre compte.
Domlitor s’engage à traiter vos informations personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
3. Produits, disponibilité et informations tarifaires
Nous apportons une attention particulière à la présentation de nos produits.
Les informations disponibles sur notre site, notamment :
- les descriptions ;
- les caractéristiques techniques ;
- les dimensions ;
- les matériaux utilisés ;
sont présentées de manière aussi précise que possible.
Les informations relatives aux stocks sont actualisées régulièrement.
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€) et correspondent au montant final applicable au client.
Ils comprennent :
- la TVA française applicable au taux standard de 20 % ;
- les éventuels droits de douane applicables.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client après validation de la commande.
4. Commande et paiement
Avant la confirmation définitive de votre achat, un récapitulatif détaillé de votre commande vous est présenté.
Ce récapitulatif comprend notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- le prix unitaire ;
- le montant total ;
- les éventuels frais de livraison.
Toutes les transactions sont réalisées en euros (€).
La validation finale de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations relatives aux moyens et conditions de paiement sont disponibles dans notre Politique de paiement.
5. Conditions de livraison
Domlitor assure la livraison sur l’ensemble du territoire français métropolitain, y compris la Corse.
Les conditions tarifaires applicables sont les suivantes :
- Livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 300,00 € ;
- Frais de livraison fixes de 10,99 € pour toute commande inférieure à 300,00 €.
Les commandes confirmées avant 18h00 (heure d’Europe centrale – CET) sont prises en charge le jour même.
Les commandes validées après cette heure sont traitées à partir du prochain jour ouvrable.
Les délais indicatifs sont :
- Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrés ;
- Livraison après expédition : 7 à 10 jours ouvrés.
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée sans frais dans un délai de 48 heures suivant sa validation, sous réserve qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
Après expiration de ce délai ou après expédition du colis, l’annulation ne pourra plus être acceptée.
Dans ce cas, le client pourra attendre la réception du produit et effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour.
Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client en indiquant :
- le numéro de commande ;
- la preuve de paiement.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’annulation.
7. Retours et échanges
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Afin d’offrir davantage de flexibilité à nos clients, Domlitor accorde également un délai commercial supplémentaire de 21 jours, portant la période totale de retour possible à 35 jours calendaires après réception du colis.
Toute demande de retour ou d’échange doit être adressée à notre service client avec les informations suivantes :
- numéro de commande ;
- justificatif de paiement ;
- motif de la demande ;
- photographies ou vidéos justificatives lorsque cela est nécessaire.
Les frais de retour sont :
- à la charge du client pour un retour lié à une convenance personnelle ;
- pris en charge par Domlitor en cas de défaut du produit ou d’erreur de notre part.
En cas d’échange accepté, les frais de réexpédition du nouveau produit sont pris en charge par nos soins.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Modalités de remboursement
Les remboursements sont réalisés via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Le délai de remboursement commence à compter du jour ouvré suivant :
- la réception du produit retourné ;
- la validation du retour après inspection.
Le traitement bancaire peut nécessiter un délai supplémentaire généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés selon votre établissement financier.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Domlitor s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
- la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de différend, nous privilégions dans un premier temps une recherche de solution amiable avec le client.
Domlitor se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire. Toute modification sera publiée directement sur notre site.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Domlitor.
Les informations collectées dans le cadre de votre navigation, de vos commandes ou de vos échanges avec notre service client sont traitées conformément :
- au RGPD ;
- à notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site, notamment :
- textes ;
- images ;
- illustrations ;
- logos ;
- vidéos ;
- éléments graphiques ;
- structure générale du site ;
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur notre site ainsi que la qualité des produits proposés.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de notre volonté, notamment :
- catastrophes naturelles ;
- mouvements sociaux ;
- situations sanitaires exceptionnelles ;
- événements de force majeure.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits ;
- des retards causés par les transporteurs ou prestataires externes ;
- des dysfonctionnements techniques indépendants de notre contrôle ;
- des problèmes liés aux prestataires de paiement.
Toute réclamation sera examinée avec attention afin de rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
Domlitor peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, commerciales ou techniques.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur notre site.
Toute commande validée avant la mise à jour reste soumise aux conditions applicables au moment de son acceptation.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute demande d’assistance, vous pouvez contacter notre service client :
Adresse postale :
134 Altesino Ct
Venice, FL 34292
États-Unis
Service client :
customer@domlitor.com
Téléphone :
+1 (305) 397-9365
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00
(heure d’Europe centrale – CET)
Notre équipe reste disponible pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans les meilleurs délais.