Conditions Générales de Vente

Domlitor (ci-après dénommé « nous ») vous présente ses conditions générales de vente. Elles régissent les relations contractuelles entre nous et tout utilisateur de notre site de vente en ligne.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur notre site. Elles décrivent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de nos produits. En passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

Pour passer une commande sur notre site, vous pouvez créer un compte utilisateur. La création de ce compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour vous concernant (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

3. Produits, stock et information sur les prix

Les informations relatives à nos produits (descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux) sont présentées sur notre site de manière fidèle et exacte. Les stocks sont mis à jour en temps réel. Le prix affiché pour chaque produit est le prix final en euros (€), incluant la TVA française au taux standard de 20 % ainsi que les droits de douane éventuels. Aucun frais supplémentaire ne viendra s'ajouter au prix indiqué.

4. Commande et paiement

Au moment de la validation de votre commande, un récapitulatif vous est présenté, détaillant l'ensemble des articles sélectionnés, leur prix unitaire, le montant total ainsi que les frais de livraison applicables. Toutes les transactions sont effectuées en euros (€) . La validation définitive de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions de paiement sont disponibles dans notre politique de paiement.

5. Politique de livraison

Nous livrons sur l'ensemble du territoire français métropolitain, y compris la Corse. Les frais de livraison sont de 10,99 € pour toute commande inférieure à 300,00 € et sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 300,00 €. Les commandes passées avant 18h00 (heure de l'Europe centrale, CET) sont traitées le jour même ; au-delà, le traitement débute le jour ouvré suivant. Le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés, et le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de livraison.

6. Politique d'annulation des commandes

Toute commande peut être annulée sans frais dans les 48 heures suivant sa passation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Passé ce délai ou si la commande a déjà été expédiée, l'annulation n'est plus possible ; nous vous invitons alors à attendre la réception du colis et à nous contacter pour procéder à un retour. Pour annuler une commande, veuillez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone en fournissant votre numéro de commande et votre preuve de paiement. Le remboursement est effectué sur votre carte bancaire sous 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de l'annulation. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique d'annulation des commandes.

7. Politique de retour et d'échange

Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours, auquel s'ajoute un délai supplémentaire de 21 jours que nous vous offrons gracieusement, soit une période totale de 35 jours à compter de la réception de votre colis. Pour toute demande de retour ou d'échange, contactez notre service client par e-mail ou par téléphone en fournissant votre numéro de commande, votre preuve de paiement, le motif et des photos ou vidéos justificatives. Les frais de retour sont à votre charge pour les retours sans motif et à notre charge pour les retours pour défaut de qualité ou erreur de notre part. Les frais de réexpédition en cas d'échange sont à notre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d'échange.

8. Politique de remboursement

Tout remboursement est effectué sur la carte bancaire (Visa ou MasterCard) que vous avez utilisée pour le paiement initial. Le délai de remboursement court à partir du jour ouvré suivant la réception et la validation de l'article retourné. Le traitement par votre établissement bancaire prend généralement entre 10 et 15 jours ouvrés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions légales applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification vous sera notifiée par une mise à jour sur notre site.

10. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, etc.) est notre propriété exclusive ou fait l'objet de droits d'utilisation en notre faveur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre autorisation préalable écrite.

12. Déclaration de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur notre site et pour garantir la qualité de nos produits.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), l'exécution de nos obligations peut être suspendue sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de nos produits ou de notre site.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances imputables à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les dysfonctionnements techniques des transporteurs ou des prestataires de paiement.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec attention et à rechercher une solution équitable dans les meilleurs délais.

13. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Les commandes passées avant la publication des modifications restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

14. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute demande d'assistance, vous pouvez nous joindre via :

Adresse postale : 134 Altesino Ct, Venice, FL 34292, US

Service client : customer@domlitor.com

Téléphone : +1 (305) 397-9365

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure de l'Europe centrale, CET)

Notre équipe est à votre disposition et s'engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.