Mentions légales complémentaires
Mentions légales complémentaires
Domlitor (ci-après désigné par « nous ») met à votre disposition les présentes mentions légales complémentaires. Elles complètent nos Conditions Générales de Vente et ont pour objectif de vous apporter une information claire et transparente concernant notre activité, nos engagements légaux ainsi que vos droits, conformément au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Informations commerciales et transparence
Nous attachons une importance particulière à la transparence de nos pratiques commerciales et nous nous engageons à fournir à nos clients des informations précises, compréhensibles et accessibles.
Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation français, nous communiquons avant toute validation de commande les informations essentielles relatives :
- aux caractéristiques principales des produits ;
- aux prix applicables ;
- aux éventuels frais de livraison ;
- aux conditions de paiement ;
- aux modalités d’expédition.
Domlitor exerce exclusivement une activité de vente en ligne. Nous ne disposons pas de magasin ou de point de vente physique. L’ensemble des achats est réalisé à distance via notre boutique en ligne.
2. Activité commerciale et modalités d’expédition
Nous sommes spécialisés dans la vente en ligne de mobilier et d’articles d’aménagement pour la maison.
Les produits commandés sont préparés puis expédiés depuis nos installations logistiques vers l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande.
Nous assurons actuellement la livraison sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
3. Prix, fiscalité et conformité douanière
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix payé par le client comprend notamment :
- la TVA applicable conformément à la réglementation fiscale française en vigueur ;
- les éventuels droits et frais liés aux formalités douanières d’importation.
Les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – livré droits acquittés).
Cela signifie que les frais liés aux droits de douane, taxes d’importation et formalités éventuelles sont pris en charge directement par nos soins et intégrés dans le prix final affiché.
Aucun montant supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.
4. Droit de rétractation et modalités de remboursement
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande lorsque ce droit est applicable.
Ce délai permet au client d’exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification particulière.
Afin d’offrir une expérience d’achat plus flexible, Domlitor accorde également un délai commercial supplémentaire de 21 jours, portant ainsi la période totale possible de retour à 35 jours calendaires après réception du produit.
Pour connaître les conditions et la procédure applicables aux retours ou remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
5. Sécurité des paiements et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des transactions réalisées sur notre boutique en ligne.
Les paiements sont protégés par des technologies de chiffrement conformes aux standards actuels du secteur, notamment les protocoles SSL/TLS, afin de sécuriser la transmission des informations sensibles.
Domlitor ne conserve aucune donnée bancaire complète relative aux moyens de paiement utilisés par les clients sur ses propres serveurs.
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) ainsi qu’à la loi française applicable relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
6. Garanties légales et service après-vente
Tous les produits proposés par Domlitor bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Notre service clientèle reste disponible pour accompagner les clients concernant leurs commandes, la livraison, l’utilisation des produits ou toute demande liée au service après-vente.
7. Réclamations et assistance clientèle
Toute réclamation ou demande relative à nos produits, services ou commandes peut être adressée à notre service clientèle via les coordonnées indiquées dans la section contact.
Nous nous engageons à prendre connaissance de chaque demande dans les meilleurs délais et à apporter une réponse appropriée dans un délai raisonnable.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales complémentaires sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables.
Nous veillons au respect de l’ensemble des obligations légales en vigueur, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
- la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Domlitor se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales complémentaires lorsque cela est nécessaire. Toute modification sera publiée directement sur notre site.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales complémentaires, une demande d’information ou une assistance concernant votre commande, vous pouvez contacter notre équipe :
Adresse postale :
134 Altesino Ct
Venice, FL 34292
États-Unis
Service client : customer@domlitor.com
Téléphone : +1 (305) 397-9365
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00
(heure d’Europe centrale – CET)